Autorisation de séjour CE-25/AELE

Liste des pays de l'AELE : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Suède 

La personne étrangère doit annoncer son arrivée dans les 14 jours.

La demande de prolongation de séjour doit être déposée à nos guichet avant l'expiration de du permis.

Autorisation de courte durée - Permis L (de 90 jours à 365 jours)

La personne doit se présenter à nos guichets munie des documents suivants :

1. demande d'autorisation CE-25/AELE
2. contrat de travail ou attestation de la caisse de chômage
3. attestation d'affiliation à une caisse maladie
4. copie d'une pièce d'identité valable
5. 2 photos format passeport (3 photos pour 1^ère demande de permis L)
6. questionnaire cantonal CE/AELE (pour 1^ère demande de permis L)

Prolongation d'autorisation de courte durée - Permis L

La personne doit se présenter à nos guichets munie des documents suivants :

1. demande d'autorisation CE-25/AELE
2. contrat de travail ou attestation de la caisse de chômage
3. attestation d'affiliation à une caisse maladie
4. copie d'une pièce d'identité valable
5. 2 photos format passeport
6. permis de séjour L

 Autorisation de séjour - Permis B

La personne doit se présenter à nos guichets munie des documents suivants :

1. demande d'autorisation CE-25/AELE
2. contrat de travail de durée indéterminée
3. attestation d'affiliation à une caisse maladie
4. copie d'une pièce d'identité valable
5. 3 photos format passeport
6. questionnaire cantonal B CE/AELE

Prolongation d'autorisation de séjour - Permis B

La personne doit se présenter à nos guichets munie des documents suivants :

1. demande d'autorisation CE-25/AELE
2. contrat de travail de durée indéterminée
3. attestation d'affiliation à une caisse maladie
4. copie d'une pièce d'identité valable
5. permis de séjour B
6. 2 photos format passeport

Autorisation de séjour - Permis C

La personne doit se présenter à nos guichets munie des documents suivants :

1. contrat de travail
2. attestation d'affiliation à une caisse maladie
3. copie d'une pièce d'identité valable
4. 3 photos format passeport
5. questionnaire cantonal C CE/AELE
6. feuille de demande de délivrance d'une autorisation d'établissement ou prolongation du délai de contrôle

Prolongation d'autorisation de séjour - Permis C

La personne doit se présenter à nos guichets munie des documents suivants :

1. contrat de travail
2. attestation d'affiliation à une caisse maladie
3. copie d'une pièce d'identité valable
4. 3 photos format passeport
5. Permis de séjour C
6. feuille de demande de délivrance d'une autorisation d'établissement ou prolongation du délai de contrôle