L’assemblée primaire est composée de tous les citoyens de la Commune. L’assemblée bourgeoisiale concerne uniquement les bourgeois domiciliés. Ces deux organes législatifs sont convoqués au minimum deux fois par année.

Assemblée primaire

L'assemblée primaire est l'autorité suprême de la Commune. Elle exerce le pouvoir législatif. Composée de tous les habitants bénéficiant des droits civiques, elle est convoquée par affichage aux piliers publics, 20 jours avant la date de la séance, qui se déroule au minimum deux fois par an à la salle communale de l’Envol: avant le 30 juin pour l’adoption des comptes et avant le 20 décembre pour l’adoption du budget.

Les citoyens élisent le Conseil communal, le président et le vice-président ainsi que le juge et le vice-juge de commune, par votation populaire tous les quatre ans. Leur participation à l’assemblée primaire durant la législature leur permet de se prononcer sur:

• les comptes et les budgets
• les règlements communaux
• les crédits d’engagement et les demandes d’emprunt
• les dépenses hors compétences du Conseil communal
• etc.

Le détail des compétences de l’assemblée primaire est décrit dans la Loi sur les communes, article 17.

Assemblée bourgeoisiale

L’organe législatif bourgeoisial exerce le même rôle et les mêmes tâches que l’assemblée primaire, dans le cadre de la bourgeoisie. La séance se tient généralement juste avant celle de l’assemblée primaire.