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Contributions

Le Service des contributions est l’interlocuteur des citoyens pour toutes les questions qui concernent les impôts communaux.

Pour la Commune de Saillon, le coefficient est de 1,20 et l’indexation de 143% (140% jusqu’en 2022).

Pour une estimation de vos impôts communaux, cantonaux et fédéraux (sur le revenu et la fortune, les prestations en capital…) vous pouvez vous référer à la calculette d’impôts.

 

Acomptes

Les tranches fiscales sont envoyées en début d’année pour l’année en cours et sont échues aux dates suivantes: 10 mars, 10 mai, 10 juillet, 10 septembre et 10 novembre. Elles sont généralement basées sur le dernier bordereau fiscal communal établi.

Sont exemptés de la perception par acomptes: les contribuables qui n’atteignent pas un montant d’impôt de 300 francs et ceux qui sont imposés à la source.

En cas de changement de situation (arrivée d’un autre canton, séparation, début d’activité lucrative, etc.), les acomptes peuvent être estimés ou modifiés (avant la première échéance). Les personnes concernées sont invitées à remplir le formulaire «Demande de renseignements pour la détermination des acomptes», en bas de page.

 

Que se passe-t-il avec vos impôts lorsque vous quittez la Commune?

Si vous quittez Saillon pour une autre commune ou un autre canton, plus aucun acompte ne doit être payé pour l’année en cours. En effet, les impôts sont dus pour toute l’année à la commune de domicile au 31 décembre.

Les acomptes déjà payés seront remboursés automatiquement sur les coordonnées bancaires en notre possession. A défaut, veuillez remplir le formulaire «Demande de coordonnées bancaires» téléchargeable, ci-dessous.

Si vous quittez la Suisse, veuillez prendre contact, environ un mois avant votre départ, avec le Service des contributions communal pour le retour de la déclaration fiscale de l’année en cours https://www.vs.ch/web/scc/declaration-neutre et le règlement des impôts communaux ouverts.

 

Réclamation

Au sujet de la taxation fiscale, sur le revenu/ la fortune ou le bénéfice/capital: elle doit être envoyée par écrit dans les 30 jours dès la notification de l’impôt cantonal, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante:

Service cantonal des contributions
Av. de la Gare 35
1950 Sion

Lors d’une réclamation en cours auprès de ce service, la procédure d’encaissement de l’impôt communal est suspendue. Attention aux intérêts de retard qui courent toujours sur les montants qui seront réellement dus à la fin du recours.

Au sujet du bordereau communal pour la durée d’imposition et les autres rubriques comme l’impôt foncier, l’impôt personnel, la taxe d’exemption du service du feu, etc.: elle doit être adressée par écrit dans les 30 jours au Service communal des contributions à Saillon.

 

Délai de paiement de l'impôt communal

Le paiement de l’impôt communal doit être effectué pour l’échéance indiquée sur le bordereau (30 jours).

Un arrangement de paiement peut être demandé par écrit ou par e-mail (à l'adresse ci-dessous) en spécifiant vos références (numéro de débiteur ou de contribuable), ainsi que le nombre de mensualités souhaitées. Tout retard de paiement ou arrangement est porteur d’intérêts.

Contact

Commune de Saillon
Finances et contributions
Rue du Bourg 19
1913 Saillon
Tél.: +41 27 743 43 00
finances@commune-saillon.ch