Arrivée/départ

Arrivée

Toute personne qui prend domicile sur le territoire de la commune est tenue, dans les 14 jours, de se présenter personnellement aux guichets du Secrétariat communal, pendant les horaires d'ouverture

Une personne de nationalité suisse qui prend domicile sur le territoire communal doit se présenter munie des pièces suivantes :

  • acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures ;
  • livret de famille s'il y a des enfants mineurs ;
  • jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants ;
  • une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne
  • une copie du contrat de bail à loyer
  • la nouvelle adresse complète (rue et numéro) et la date d'arrivée
  • un questionnaire d'arrivée complété

Lien sur le questionnaire d'arrivée

Une personne de nationalité étrangère qui prend domicile sur le territoire communal doit se présenter avec

  • l'original de son permis de séjour ;
  • son passeport ou sa carte d'identité valable ;
  • deux photos (3 si elle vient d'un autre canton) ;
  • une attestation d'affiliation à une caisse-maladie
  • une copie du contrat de bail à loyer
  • la nouvelle adresse complète (rue et numéro) et la date d'arrivée
  • un questionnaire d'arrivée complété

 

Lien sur le questionnaire d'arrivée

Pour les familles, il faut présenter une pièce par personne, enfants compris.

Les personnes de nationalités étrangères n'ayant jamais eu de permis de séjour doivent venir retirer le dossier de demande de permis auprès du bureau des étrangers.

Départ

Une personne de nationalité suisse qui quitte le territoire communal doit se présenter, dans les 14 jours, à nos guichets afin de procéder au retrait de ses papiers. Les actes d'origine sont restitués contre signature.

Une personne de nationalité étrangère qui quitte la commune doit se présenter, dans les 14 jours, à nos guichets avec son permis de séjour afin d'enregistrer son départ.